Permis de construire n° PC 0764742500003 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 0764742500003

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

SCI LM IMMO NDB

Adresse du terrain

17 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

25/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 142

Superficie du terrain

605 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LM IMMO NDB

SIRET94154824000022

SIREN941548240

Code postal76770

LocalitéLE HOULME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse17 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAD 142

Superficie terrain605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface commerce créée48 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.