Permis de construire n° PC 07647423M0005 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647423M0005

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

EMMAUS

Adresse du terrain

8 RUE DE L ABBE PIERRE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

13/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 103

Superficie du terrain

6514 m²

Surface locaux créée

716 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/07/2023

Ouverture du chantier01/02/2024

Achèvement des travaux30/09/2025

👤Demandeur

DénominationEMMAUS

SIRET39949658700011

SIREN399496587

Code postal76960

LocalitéNOTRE DAME DE BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse8 RUE DE L ABBE PIERRE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAN 103

Superficie terrain6514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3545 m²

Surface locaux créée716 m²

Surface publique avant3545 m²

Surface publique créée716 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.