Permis de construire
N° PC 07647423M0005
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
EMMAUS
Adresse du terrain
8 RUE DE L ABBE PIERRE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
13/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 103
Superficie du terrain
6514 m²
Surface locaux créée
716 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/07/2023
Ouverture du chantier01/02/2024
Achèvement des travaux30/09/2025

👤Demandeur

DénominationEMMAUS
SIRET39949658700011
SIREN399496587
Code postal76960
LocalitéNOTRE DAME DE BONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse8 RUE DE L ABBE PIERRE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAN 103
Superficie terrain6514 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3545 m²
Surface locaux créée716 m²
Surface publique avant3545 m²
Surface publique créée716 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.