Permis de construire n° PC 07647421M0011 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647421M0011

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Adresse du terrain

7 RUE DE LA LIBERTE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

25/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 842 · AD 844 · AD 845

Superficie du terrain

8238 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/01/2022

Ouverture du chantier16/05/2022

Achèvement des travaux15/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

SIRET21760474300013

SIREN217604743

Code postal76960

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse7 RUE DE LA LIBERTE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAD 842 · AD 844 · AD 845

Superficie terrain8238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.