Permis de construire n° PC 07647421M0001 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647421M0001

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES LONGS VALLONS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

19/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 499

Superficie du terrain

105 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/07/2021

Ouverture du chantier15/10/2021

👤Demandeur

Code postal76960

LocalitéNOTRE DAME DE BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

AdresseRUE DES LONGS VALLONS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAH 499

Superficie terrain105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface locaux transformée35 m²

Surface commerce créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.