Permis de construire n° PC 07647420M0014 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647420M0014

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

SCI CAZA

Adresse du terrain

764 RUE DES LONGS VALLONS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

12/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 747 · AH 749

Superficie du terrain

1361 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/02/2021

👤Demandeur

DénominationSCI CAZA

SIRET53772654900018

SIREN537726549

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse764 RUE DES LONGS VALLONS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAH 747 · AH 749

Superficie terrain1361 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant264 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.