Permis de construire n° PC 07647420M0006 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647420M0006

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

SCI CAZA

Adresse du terrain

764 RUE DES LONGS VALLONS NOTRE DE DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

08/10/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 747 · AH 749

Superficie du terrain

533 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/10/2020

👤Demandeur

DénominationSCI CAZA

SIRET53772654900018

SIREN537726549

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse764 RUE DES LONGS VALLONS NOTRE DE DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAH 747 · AH 749

Superficie terrain533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²

Surface locaux créée91 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.