Permis de construire n° PC 07647418M0004 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647418M0004

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

FONDATION LES NIDS

Adresse du terrain

10 RUE DU BEAU SITE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

16/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 320

Superficie du terrain

502 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/10/2018

Ouverture du chantier16/10/2018

Achèvement des travaux05/12/2018

👤Demandeur

DénominationFONDATION LES NIDS

SIRET77570161800024

SIREN775701618

Code postal76131

LocalitéMONT SAINT AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse10 RUE DU BEAU SITE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAH 320

Superficie terrain502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.