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Permis de construire
N° PC 07647417M0004
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Adresse du terrain
23 RUE DE LA HAUTE VILLE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
05/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 654
Superficie du terrain
1374 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/10/2017
Ouverture du chantier15/10/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIRET22760540900019
SIREN227605409
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse23 RUE DE LA HAUTE VILLE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAE 654
Superficie terrain1374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant808 m²
Surface locaux créée46 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.