Permis de construire n° PC 07647416M0010 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647416M0010

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

589 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/01/2017

Ouverture du chantier07/08/2017

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

SIRET78111630600015

SIREN781116306

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5020 m²

Surface locaux créée589 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.