Permis de construire n° PC 07647416M0006 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647416M0006

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

Adresse du terrain

12 RUE DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

09/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 296 · AB 349 · AB 350

Superficie du terrain

13304 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Bondeville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/11/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

SIRET78111630600015

SIREN781116306

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse12 RUE DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAB 296 · AB 349 · AB 350

Superficie terrain13304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface commerce créée45 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.