Permis de construire n° PC 07647416M0004 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647416M0004

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

SCI DU CHATELET

Adresse du terrain

22 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

23/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 73

Superficie du terrain

77 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/06/2016

Ouverture du chantier23/12/2016

Achèvement des travaux06/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHATELET

SIRET51058985600010

SIREN510589856

Code postal76190

LocalitéMONT-DE-L IF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse22 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAE 73

Superficie terrain77 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux créée44 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.