Permis de construire n° PC 07647415M0013 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647415M0013

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Adresse du terrain

1 RUE DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

06/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 399

Superficie du terrain

186479 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Bondeville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/01/2016

Ouverture du chantier06/02/2016

Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

DénominationASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE

SIRET79361882800024

SIREN793618828

Code postal76960

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse1 RUE DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAB 399

Superficie terrain186479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.