Permis de construire n° PC 07647414R0010 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647414R0010

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Adresse du terrain

RUE VICTOR HUGO NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

13/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 178

Superficie du terrain

21729 m²

Surface locaux créée

135 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/04/2015

Ouverture du chantier29/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

SIRET21760474300013

SIREN217604743

Code postal76960

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

AdresseRUE VICTOR HUGO NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960

ParcellesAB 178

Superficie terrain21729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3021 m²

Surface locaux créée135 m²

Surface publique avant3021 m²

Surface publique créée135 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.