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Permis de construire
N° PC 07647414R0009
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE
Adresse du terrain
11B RUE FERDINAND CARTIER NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
04/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 289
Superficie du terrain
4156 m²
Surface locaux créée
1660 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/05/2015
Ouverture du chantier04/10/2015
Achèvement des travaux20/09/2016

👤Demandeur

DénominationOGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE
SIRET31470497400026
SIREN314704974
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse11B RUE FERDINAND CARTIER NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960
ParcellesAB 289
Superficie terrain4156 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant808 m²
Surface locaux créée1660 m²
Surface locaux démolie808 m²
Surface publique avant808 m²
Surface publique créée1660 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.