Permis de construire n° PC 07647414R0007 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647414R0007

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

SCI NOTRE DAME

Adresse du terrain

199 RTE DE DIEPPE NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

03/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 395 · AB 383 · AB 375

Superficie du terrain

16454 m²

Surface locaux créée

1024 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/02/2015

Ouverture du chantier15/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI NOTRE DAME

SIRET44040940700028

SIREN440409407

Code postal76960

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse199 RTE DE DIEPPE NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960

ParcellesAB 395 · AB 383 · AB 375

Superficie terrain16454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1949 m²

Surface locaux créée1024 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.