Permis de construire n° PC 07647414R0003 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647414R0003

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

SCI LORA

Adresse du terrain

12 RUE DE L ABBAYE - BAT 55 LE CLOS DE L ABBAYE NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

02/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 403

Superficie du terrain

394 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Bondeville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LORA

SIRET49445663500015

SIREN494456635

Code postal76960

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse12 RUE DE L ABBAYE - BAT 55 LE CLOS DE L ABBAYE NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960

ParcellesAB 403

Superficie terrain394 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.