Permis de démolir n° PD 07647415R0001 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de démolir

N° PD 07647415R0001

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Adresse du terrain

199 RTE DE DIEPPE NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

15/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 152 · AB 167 · AB 307

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/04/2015

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

SIRET72050020600050

SIREN720500206

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse199 RTE DE DIEPPE NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960

ParcellesAB 152 · AB 167 · AB 307

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.