Permis de démolir
N° PD 07647416M0001
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
SCI DCP
Adresse du terrain
RUE CHARLES DE GAULLE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
19/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 5
Superficie du terrain
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DCP
SIRET44996076400016
SIREN449960764
Code postal76960
LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
AdresseRUE CHARLES DE GAULLE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAE 5
Superficie terrain120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.