Permis de démolir n° PD 07647420M0001 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de démolir

N° PD 07647420M0001

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 IMPAS DU NORD NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

01/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 92

Superficie du terrain

877 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/09/2020

👤Demandeur

Code postal76960

LocalitéNOTRE-DAME DE BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse2 IMPAS DU NORD NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAC 92

Superficie terrain877 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.