Permis de démolir
N° PD 07647420M0002
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
SCI DCP
Adresse du terrain
8 RUE CHARLES DE GAULLE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
24/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 627
Superficie du terrain
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DCP
SIRET44996076400016
SIREN449960764
Code postal76960
LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse8 RUE CHARLES DE GAULLE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAE 627
Superficie terrain104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.