Déclaration préalable de travaux n° DP 0764742600009 à Notre-Dame-de-Bondeville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764742600009

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 LAÃÂOPOLD DUPARC NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

24/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 241

Superficie du terrain

413 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt24/03/2026

Date d'autorisation24/03/2026

👤Demandeur

Code postal76140

LocalitéLE PETIT-QUEVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse3 LAÃÂOPOLD DUPARC NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960

ParcellesAE 241

Superficie terrain413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant236 m²

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable issue de transfo236 m²

Surface habitable transformée236 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidenceAutre

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.