Déclaration préalable de travaux n° DP 0764742500015 à Notre-Dame-de-Bondeville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764742500015

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

CDFR IMMO

Adresse du terrain

2 RUE PIERRE QUESNE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

12/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 151

Superficie du terrain

369 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation12/05/2025

👤Demandeur

DénominationCDFR IMMO

SIRET98514151400010

SIREN985141514

Code postal76530

LocalitéYVILLE SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse2 RUE PIERRE QUESNE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAE 151

Superficie terrain369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo138 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.