Déclaration préalable de travaux n° DP 07647413R0034 à Notre-Dame-de-Bondeville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07647413R0034

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE L AVENIR NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

02/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 759

Superficie du terrain

1400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/08/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux14/10/2013

👤Demandeur

Code postal76960

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse1 RUE DE L AVENIR NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960

ParcellesAD 759

Superficie terrain1400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo156 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.