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Permis de construire
N° PC 0764742500006
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
CDFR IMMO
Adresse du terrain
2 RUE PIERRE QUESNE NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
18/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 151
Superficie du terrain
369 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
32 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/09/2025

👤Demandeur

DénominationCDFR IMMO
SIRET98514151400010
SIREN985141514
Code postal76530
LocalitéYVILLE-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse2 RUE PIERRE QUESNE NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960
ParcellesAE 151
Superficie terrain369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant132 m²
Surface habitable créée32 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.