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Permis de construire
N° PC 07647424M0010
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE
Adresse du terrain
102 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
28/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 355 · AD 477
Superficie du terrain
827 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
487 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/08/2025

👤Demandeur

DénominationCREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE
SIREN792906893
Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse102 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAD 355 · AD 477
Superficie terrain827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant174 m²
Surface habitable créée487 m²
Surface habitable démolie174 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.