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Permis de construire
N° PC 07647423M0018
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Adresse du terrain
18 RUE GEORGES BRASSENS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
10/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 262 · AD 263 · AD 264
Superficie du terrain
2878 m²
Logements créés
66
Surface habitable créée
4563 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/06/2024
Ouverture du chantier16/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
SIREN892370644
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse18 RUE GEORGES BRASSENS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAD 262 · AD 263 · AD 264
Superficie terrain2878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)66
dont collectifs66
Logements 2 pièces15
Logements 3 pièces43
Logements 4 pièces8
Surface habitable avant310 m²
Surface habitable créée4563 m²
Surface habitable démolie310 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.