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Permis de construire
N° PC 07647423M0014
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
SCCV NDB 4
Adresse du terrain
34 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
30/01/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 78 · AE 79
Superficie du terrain
1491 m²
Logements créés
38
Surface habitable créée
1749 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV NDB 4
SIRET91098582900019
SIREN910985829
Code postal76240
LocalitéLE MESNIL ESNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse34 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAE 78 · AE 79
Superficie terrain1491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)38
dont collectifs38
Surface habitable avant398 m²
Surface habitable créée1749 m²
Surface habitable démolie398 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.