Permis de construire n° PC 07647423M0007 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647423M0007

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

DOMAINE VALLOIS

Adresse du terrain

191 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

31/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 149

Superficie du terrain

3558 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3180 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/08/2023

👤Demandeur

DénominationDOMAINE VALLOIS

SIRET95130219900017

SIREN951302199

Code postal76230

LocalitéBOISGUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse191 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAB 149

Superficie terrain3558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)64

dont individuels64

Logements 1 pièce3

Logements 2 pièces34

Logements 3 pièces25

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant324 m²

Surface habitable créée3180 m²

Surface habitable issue de transfo324 m²

Surface habitable transformée324 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.