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Permis de construire
N° PC 07647422M0012
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
2 C S M
Adresse du terrain
17 RUE LEOPOLD DUPARC NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
03/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 694
Superficie du terrain
272 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
450 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

Dénomination2 C S M
SIREN832408967
Code postal14130
LocalitéLES AUTHIEUX SUR CALONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse17 RUE LEOPOLD DUPARC NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAE 694
Superficie terrain272 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces5
Surface habitable créée450 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.