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Permis de construire
N° PC 07647422M0010
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Adresse du terrain
1 RUE DE L'AVENIR NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
22/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 758
Superficie du terrain
2911 m²
Logements créés
75
Surface habitable créée
4892 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/02/2023

👤Demandeur

DénominationFRANCE EUROPE IMMOBILIER
SIRET34750973900020
SIREN347509739
Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse1 RUE DE L'AVENIR NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAD 758
Superficie terrain2911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)75
dont collectifs75
Surface habitable avant293 m²
Surface habitable créée4892 m²
Surface habitable démolie293 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.