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Permis de construire
N° PC 07647422M0009
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
ALTAREA COGEDIM REGIONS
Adresse du terrain
6 RUE PIERRE QUESNE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
22/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 572
Superficie du terrain
3012 m²
Logements créés
49
Surface habitable créée
3054 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/12/2022
Ouverture du chantier19/03/2024

👤Demandeur

DénominationALTAREA COGEDIM REGIONS
SIRET81084790500025
SIREN810847905
Code postal75000
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse6 RUE PIERRE QUESNE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAE 572
Superficie terrain3012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)49
dont individuels49
Logements 2 pièces26
Logements 3 pièces14
Logements 4 pièces9
Surface habitable avant114 m²
Surface habitable créée3054 m²
Surface habitable démolie114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.