Permis de construire n° PC 07647422M0006 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647422M0006

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

LES HAUTBOIS

Adresse du terrain

6 SENTI DES CORDIERS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

01/02/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 335

Superficie du terrain

2372 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2377 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/02/2023

👤Demandeur

DénominationLES HAUTBOIS

SIRET91380947100018

SIREN913809471

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse6 SENTI DES CORDIERS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAC 335

Superficie terrain2372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40

dont collectifs40

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces11

Logements 3 pièces27

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant354 m²

Surface habitable créée2377 m²

Surface habitable démolie354 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.