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Permis de construire
N° PC 07647422M0005
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
HARMONIE ET MELODIE
Adresse du terrain
206 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
19/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 259
Superficie du terrain
228 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/07/2022

👤Demandeur

DénominationHARMONIE ET MELODIE
SIREN434830063
Code postal76350
LocalitéOISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse206 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAD 259
Superficie terrain228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo40 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.