Permis de construire n° PC 07647422M0001 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647422M0001

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DE L ANCIENNE BRIQUETERIE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

03/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 87

Superficie du terrain

443 m²

Logements créés

Surface habitable créée

180 m²

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Bondeville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/03/2022

Ouverture du chantier03/01/2023

Achèvement des travaux02/09/2024

👤Demandeur

Code postal76960

LocalitéNOTRE DAME DE BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse20 RUE DE L ANCIENNE BRIQUETERIE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAN 87

Superficie terrain443 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant10 m²

Surface habitable créée180 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.