Permis de construire n° PC 07647421M0015 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647421M0015

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE L'AVENIR NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

04/04/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 915

Superficie du terrain

233 m²

Logements créés

Surface habitable créée

384 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/04/2022

👤Demandeur

Code postal76710

LocalitéBOSC-GUERARD SAINT ADRIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse1 RUE DE L'AVENIR NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAD 915

Superficie terrain233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Surface habitable avant38 m²

Surface habitable créée384 m²

Surface habitable démolie38 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.