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Permis de construire
N° PC 07647421M0009
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
21/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 411
Superficie du terrain
6421 m²
Logements créés
112
Surface habitable créée
6312 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
SIRET89237064400015
SIREN892370644
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
AdresseRUE DE LA FONTAINE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAB 411
Superficie terrain6421 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)112
dont individuels112
Logements 1 pièce4
Logements 2 pièces57
Logements 3 pièces48
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée6312 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.