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Permis de construire
N° PC 07647421M0004
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Adresse du terrain
2 RUE DES FUSILLES NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
23/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 40 · AE 589
Superficie du terrain
2331 m²
Logements créés
41
Surface habitable créée
2877 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/09/2021

👤Demandeur

DénominationEDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
SIRET43414656900018
SIREN434146569
Code postal14050
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse2 RUE DES FUSILLES NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAE 40 · AE 589
Superficie terrain2331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)41
dont collectifs41
Surface habitable avant191 m²
Surface habitable créée2877 m²
Surface habitable démolie191 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.