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Permis de construire
N° PC 07647420M0010
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
20 & RUE DES MARTYRS DE LA RESISTAN NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
26/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 519 · AD 520
Superficie du terrain
1858 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
1049 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/11/2020
Achèvement des travaux06/01/2026

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET97568019000025
SIREN975680190
Code postal76194
LocalitéYVETOT CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse20 & RUE DES MARTYRS DE LA RESISTAN NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAD 519 · AD 520
Superficie terrain1858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces10
Surface habitable avant1102 m²
Surface habitable créée1049 m²
Surface habitable démolie50 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.