Permis de construire n° PC 07647420M0008 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647420M0008

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

106 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

02/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 356

Superficie du terrain

89 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation02/09/2020

👤Demandeur

Code postal76480

LocalitéROUMARE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse106 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAD 356

Superficie terrain89 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.