1. Accueil
  2. Cadastre Notre-Dame-de-Bondeville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07647419M0013
Permis de construire
N° PC 07647419M0013
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
ERID
Adresse du terrain
4 RUE DE LA FONTAINE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
11/02/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 493
Superficie du terrain
1610 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
500 m²
← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Bondeville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt04/01/2021
Date d'autorisation11/02/2020
Ouverture du chantier04/01/2021

👤Demandeur

DénominationERID
SIRET49425416200022
SIREN494254162
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse4 RUE DE LA FONTAINE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAD 493
Superficie terrain1610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable avant89 m²
Surface habitable créée500 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.