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Permis de construire
N° PC 07647419M0010
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE
Adresse du terrain
102 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
17/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 350 · AD 355 · AD 477
Superficie du terrain
641 m²
Logements créés
27
Surface habitable créée
1549 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/09/2019

👤Demandeur

DénominationCREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE
SIREN792906893
Code postal76230
LocalitéBOIS GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse102 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAD 350 · AD 355 · AD 477
Superficie terrain641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)27
dont collectifs27
Surface habitable avant157 m²
Surface habitable créée1549 m²
Surface habitable démolie157 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.