1. Accueil
  2. Cadastre Notre-Dame-de-Bondeville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07647419M0009
Permis de construire
N° PC 07647419M0009
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
SCCV RESIDENCE LUTETIA II
Adresse du terrain
10 RUE CHARLES DE GAULLE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
27/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 599
Superficie du terrain
1505 m²
Logements créés
31
Surface habitable créée
1710 m²
← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Bondeville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/09/2019
Ouverture du chantier02/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV RESIDENCE LUTETIA II
SIRET84277932400016
SIREN842779324
Code postal76240
LocalitéLE MESNIL-ESNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse10 RUE CHARLES DE GAULLE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAE 599
Superficie terrain1505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)31
dont collectifs31
Logements 2 pièces16
Logements 3 pièces14
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant306 m²
Surface habitable créée1710 m²
Surface habitable démolie306 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.