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Permis de construire
N° PC 07647419M0008
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Adresse du terrain
15/13 RUE DE LA FONTAIRE - RUE DE L' NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
04/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 210 · AD 211 · AD 529
Superficie du terrain
540 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
1108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/10/2019
Ouverture du chantier12/04/2021
Achèvement des travaux10/12/2025

👤Demandeur

DénominationFRANCE EUROPE IMMOBILIER
SIRET34750973900038
SIREN347509739
Code postal76230
LocalitéISNEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse15/13 RUE DE LA FONTAIRE - RUE DE L' NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAD 210 · AD 211 · AD 529
Superficie terrain540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont collectifs19
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant174 m²
Surface habitable créée1108 m²
Surface habitable démolie174 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.