Permis de construire
N° PC 07647419M0007
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
L'AMANDIER - NOTRE DAME DE BONDEVILLE - NOR
Adresse du terrain
16 RUE GEORGES BRASSENS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
24/09/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 788
Superficie du terrain
2484 m²
Logements créés
35
Surface habitable créée
2049 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/09/2019

👤Demandeur

DénominationL'AMANDIER - NOTRE DAME DE BONDEVILLE - NOR
SIRET83281869400016
SIREN832818694
Code postal80100
LocalitéABBEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse16 RUE GEORGES BRASSENS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAD 788
Superficie terrain2484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)35
dont collectifs35
Surface habitable avant235 m²
Surface habitable créée2049 m²
Surface habitable démolie235 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.