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Permis de construire
N° PC 07647418M0011
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
61 PASSA DU COMMERCE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
20/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 191 · AD 192 · AD 751
Superficie du terrain
450 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt13/12/2019
Date d'autorisation20/03/2019
Ouverture du chantier13/12/2019
Achèvement des travaux29/01/2021

👤Demandeur

Code postal76960
LocalitéNOTRE DAME DE BONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse61 PASSA DU COMMERCE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAD 191 · AD 192 · AD 751
Superficie terrain450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant94 m²
Surface habitable créée96 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.