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Permis de construire
N° PC 07647418M0003
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
342 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
28/05/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 71
Superficie du terrain
464 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/10/2019
Date d'autorisation28/05/2018
Ouverture du chantier01/10/2019

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET97568019000025
SIREN975680190
Code postal76194
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse342 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAC 71
Superficie terrain464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable issue de transfo234 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.