Permis de construire n° PC 07647417M0003 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647417M0003

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

SCCV RESIDENCE LUTETIA

Adresse du terrain

1 RUE CHARLES DE GAULLE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

31/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 634

Superficie du terrain

1544 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1839 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/08/2017

Ouverture du chantier18/01/2018

Achèvement des travaux28/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCCV RESIDENCE LUTETIA

SIREN812609279

Code postal76240

LocalitéLE MESNIL ESNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse1 RUE CHARLES DE GAULLE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAE 634

Superficie terrain1544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)34

dont collectifs34

Logements 2 pièces26

Logements 3 pièces8

Surface habitable avant285 m²

Surface habitable créée1839 m²

Surface habitable démolie285 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.