Permis de construire n° PC 07647416M0005 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647416M0005

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

387 IMPAS DU NORD NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

02/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 387 · AC 403

Superficie du terrain

1617 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/09/2016

Ouverture du chantier21/11/2016

Achèvement des travaux21/07/2017

👤Demandeur

Code postal76960

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse387 IMPAS DU NORD NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAC 387 · AC 403

Superficie terrain1617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.