Permis de construire n° PC 07647416M0003 à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07647416M0003

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'AVENIR NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

04/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 780

Superficie du terrain

1881 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2520 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/05/2016

Ouverture du chantier05/11/2018

👤Demandeur

Code postal76240

LocalitéLE MESNIL-ESNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

AdresseRUE DE L'AVENIR NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAD 780

Superficie terrain1881 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)43

dont collectifs43

Logements 2 pièces19

Logements 3 pièces21

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant170 m²

Surface habitable créée2520 m²

Surface habitable démolie170 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.