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Permis de construire
N° PC 07647415R0008
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
SCI AM
Adresse du terrain
3 RUE GUSTAVE FLAUBERT NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
08/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 878
Superficie du terrain
279 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
217 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/07/2015
Ouverture du chantier01/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI AM
SIRET49337508300018
SIREN493375083
Code postal76800
LocalitéSAINT- TIENNE-DU-ROUVRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse3 RUE GUSTAVE FLAUBERT NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960
ParcellesAD 878
Superficie terrain279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant69 m²
Surface habitable créée217 m²
Surface habitable démolie69 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.